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2ème séance : PLF 2027 (suite)
Projet de loi de finances pour 2027 : Crédits budgétaires « Pêche et aquaculture », « Agriculture et alimentation » (suite)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)
L'Assemblée des idées : « Agriculture ; produire, protéger, rémunérer - peut-on tout concilier ? »
Prélèvement sur recettes au bénéfice de l’UE
Projet de loi de finances pour 2027 : Crédits budgétaires « Pêche et aquaculture », « Agriculture et alimentation »
Coût réel des aides sociales : Représentants de l’Insee ; Représentants de la DGALN
Mme Monique Barbut et M. Mathieu Lefèvre, ministres ; Avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (PLF 2027)
Délégation aux collectivités territoriales : Mme Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Projet de loi de finances pour 2027 (suite)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes (vote solennel) ; Débat sur la dette ; PLF 2027
Questions au Gouvernement - Mardi 13 octobre 2026
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Rapport d'évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine
Présidence : Apposition de plaque en l'honneur d’Aimé Césaire
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
2ème séance : Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy ; Convention d'extradition France-Colombie
Projet de décret d’avance communiqué par le gouvernement le 5 octobre 2026 en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances
1ère séance : Fonctionnement du titre-restaurant ; Autorisation des services sociaux expérimentaux ; Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy ; Convention d'extradition France-Colombie
2ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite) ; Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (loi organique)
Première partie du projet de loi de finances pour 2027 (suite)
