Amendements

Lisez un texte de loi comme une carte vivante

Suivez chaque texte article par article : auteurs, cosignataires, statut, versions successives et dossier complet. L'IA résume le dispositif et qualifie son impact, chaque mot remonte à sa source officielle.

Article par article, tout est sourcé

Ce que vous pouvez faire

Lecture article par article

Dépliez un texte article par article et voyez tous les amendements rattachés, avec auteur, cosignataires et date de dépôt. Les amendements au dispositif identique sont regroupés automatiquement.

Impact qualifié par l'IA

Pour chaque amendement, l'IA résume le dispositif, identifie les secteurs et parties prenantes concernés et indique si la rédaction leur est favorable ou non — à vous de trancher, la source brute est toujours à un clic.

Export Excel et Word

Sortez n'importe quelle sélection d'amendements en tableur ou en note prête à diffuser : numéro, article, auteur, statut, résumé. Le format attendu par votre direction, sans ressaisie.

Au quotidien

Un texte sensible arrive en commission et 600 amendements tombent en une nuit.

Au réveil, ils sont triés par article, regroupés par dispositif et résumés — vous repérez en dix minutes les vingt qui vous concernent.

Votre direction veut savoir ce qui a bougé entre la version commission et la version séance.

Vous comparez les versions du texte, exportez le différentiel en Word et l'envoyez avec chaque changement attribué à son auteur.

Tous les amendements, de l'Assemblée au Parlement européen, dès leur dépôt

Chaque donnée est reliée à sa source d'origine.

Questions fréquentes

Quelles chambres et quels textes sont couverts ?

Assemblée nationale, Sénat et Parlement européen : projets et propositions de loi, amendements et sous-amendements, du dépôt jusqu'à l'adoption, reliés à leur dossier législatif.

À quelle fréquence les amendements sont-ils mis à jour ?

Les amendements apparaissent dès leur publication par les chambres, avec leur statut et leurs versions successives. Vous pouvez poser une alerte sur un texte, un article ou un amendement précis.

Sous quels formats puis-je exporter ?

Excel pour l'analyse et le suivi, Word pour les notes de synthèse. Chaque ligne reste reliée à la source officielle, vérifiable à tout moment.

Prenez une longueur d'avance dès aujourd'hui

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