Le texte, ses amendements, et ce que chacun change
Chaque texte de l'Assemblée et du Sénat, article par article, avec ses amendements groupés, l'auteur et les cosignataires, le statut à jour, un résumé par l'IA et le différentiel mot à mot sur le texte examiné. Tous les documents liés au dossier, rapports, études d'impact, avis et comptes rendus, au même endroit. Une alerte dès que ça bouge, l'export en un clic.
Une démo sur vos textes, avec un humain. Sans engagement.
Exemple sur le projet de loi de finances pour 2027 : chaque article et chaque amendement suivis dès le dépôt du texte, mis à jour toutes les 15 minutes.
Le tableau des amendements
Tous les amendements d'un texte, lisibles en dix minutes
Chaque amendement résumé par l'IA, les identiques regroupés sous leur chef de file, les sous-amendements rattachés au leur. Filtrez par statut, article, auteur, groupe, commission ou mot-clé. Nos amendements sont mis à jour toutes les 15 minutes.
- Un résumé IA par amendement, et un par article
- Les amendements identiques regroupés, avec les groupes qui les déposent
- Mis à jour toutes les 15 minutes : adopté, rejeté, retiré, tombé, irrecevable
Analyse des documents et des codes
Le texte, les codes, et un assistant qui en analyse les enjeux
Tous les documents liés au dossier réunis au même endroit : le texte et ses versions, les rapports, l'étude d'impact, les avis, les comptes rendus. Le texte examiné article par article, un résumé en tête de chaque article, chaque référence à un code ouverte sur l'article visé. Et un assistant qui lit les codes et ces documents pour confronter le texte et en dégager les enjeux, chaque conclusion reliée à sa source.
- Tous les documents liés au dossier, réunis : texte, rapports, étude d'impact, avis, comptes rendus
- Les références aux codes cliquables, l'article du code en regard, un résumé IA en tête de chaque article
- Un assistant qui lit les codes et les documents du dossier et en analyse les enjeux, sources à l'appui
Alertes
Prévenu sur vos sujets, vos articles, vos auteurs
Une alerte sur un sujet, un article, un auteur ou un amendement précis : vous êtes prévenu dès qu'un amendement est déposé, qu'un statut change ou qu'une version du texte est publiée. Rien ne vous échappe.
- Par sujet, par article, par auteur ou sur un amendement précis
- Dès le dépôt, au changement de statut, à chaque version du texte
- Une synthèse quotidienne du texte, prête à transférer
Différentiel et petite loi
L'évolution du texte, en direct
Pour chaque amendement, ses ajouts en vert et ses suppressions barrées sur le texte examiné. La petite loi se reconstruit au fil des adoptions, pendant l'examen, et les versions commission et séance se comparent côte à côte.
- Le différentiel calculé pour chaque amendement
- La petite loi mise à jour à chaque adoption, pendant la séance
- Les versions commission et séance, comparées mot à mot
Exports
Tout ce qui sort, prêt à diffuser
Le tableau des amendements en Excel, la note en Word, la petite loi propre ou annotée, les documents du dossier : n'importe quelle sélection, dans le format attendu par votre direction, sans ressaisie.
- Excel : numéro, article, auteur, statut, résumé de chaque amendement
- Word : la note sourcée, ou la petite loi propre ou annotée
- Les documents du dossier, exportés en un clic
Questions fréquentes
Tous les projets et propositions de loi de l'Assemblée nationale et du Sénat, en commission comme en séance, et les textes du Parlement européen. Chaque amendement et sous-amendement est rattaché à son dossier, du dépôt jusqu'à son sort.
Par article, auteur, groupe, commission ou mot-clé. Chaque amendement est résumé, les identiques regroupés sous leur chef de file : sur un texte à 1 800 amendements, vous isolez les vingt qui comptent en quelques minutes.
Son statut change dans les 15 minutes et votre alerte part. Le texte examiné se met à jour : le différentiel montre ce que l'amendement ajoute ou supprime, et la petite loi se reconstruit au fil des adoptions, pendant la séance.
De l'open data de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Chaque amendement garde son lien vers la source officielle ; les résumés sont signés IA et ne remplacent jamais le texte.
Oui : votre sélection en Excel, une note en Word, la petite loi propre ou annotée, les documents du dossier. Chaque ligne garde son lien vers la source.
Oui. Le projet de loi de finances pour 2027 est suivi dès son dépôt à l'Assemblée nationale, puis au Sénat : chaque article, chaque amendement dès qu'il est déposé, son sort dans les 15 minutes, le texte examiné et la petite loi mis à jour, une alerte sur les articles qui vous concernent. Les documents du dossier, rapports et étude d'impact, sont réunis au même endroit.
Ce produit fait partie de la plateforme décrite dans notre guide de l’outil de veille affaires publiques : méthode, sources et critères de choix.
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