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Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France - présentation du rapport d'enquête
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et du rapport sur les taxes sur les services vidéo
Maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique : Mme Stéphanie Léger, présidente du RFVE ; Mme Rozenn Merrien, présidente de l'Andev, et M. Gabriel Fraga, vice-président
Augmentation de la pauvreté : Représentants de l'association « Les Oubliés de la République »
Examen de pétition ; Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Examen de projet de loi sur les règlements Européens
2ème séance : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (CMP) ; Patrimoine immobilier de l’État (CMP)
M. Étienne Pot, proposé aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de santé publique
Séance publique
1ère séance : Protection des enfants ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public ; Patrimoine immobilier de l’État
Maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique : Mme Charlotte Brun, co-présidente de la commission éducation de France urbaine
MECSS : Répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
Augmentation de la pauvreté : Mme Sophie Thibault, présidente de la 5ème chambre de la Cour des comptes, M. Arnaud Oseredczuk, président de section
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des enfants (vote solennel) ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux (CMP)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des enfants ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public ; Patrimoine immobilier de l’État
Questions au Gouvernement - Mardi 21 juillet 2026
Séance publique du 21 juillet 2026 (après-midi)
M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits (résultats du vote)
Défenseur des droits : François-Noël Buffet, candidat
Séance publique du 21 juillet 2026 (matin)
Lutte contre l’évasion fiscale ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
