Lords Grand Committee
À propos
Ordonnances et règlements : Règlement de 2026 sur la taxe de sécurité des bâtiments (amendement) (Angleterre) ; Ordonnances et règlements : Règlement de 2026 sur le gouvernement numérique (divulgation d'informations) ; Ordonnances et règlements : Ordonnance de 2026 sur la loi de 2003 sur les licences (conditions de licence obligatoires) (amendement) ; Ordonnances et règlements : Ordonnance de 2026 sur la loi de 1986 sur les sociétés de construction (assimilation au droit des sociétés et modifications de la limite de financement) (HMT) ; Ordonnances et règlements : Règlement de 2026 sur le régime des exigences prudentielles outre-mer (établissements de crédit et entreprises d'investissement) ; Règlement de 2026 sur les dérivés de gré à gré (transactions intragroupe)