1ère séance : Stratégie de dépistage systématique de la covid-19 ; Prééminence des lois de la république

Assemblée nationale 3 décembre 2020

À propos

- Discussion,en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République - Discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient - Discussion de la proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique - Discussion de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien