3ème séance : Carte vitale biométrique (suite) ; Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (suite)
3 décembre 2020
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (nos 2425, 3595).
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
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