1ère séance : Restitution de biens culturels à la république du Bénin et à la république du Sénégal (nouvelle lecture) ; Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Assemblée nationale 7 décembre 2020

À propos

- Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage