Pratiques et doctrines de maintien de l’ordre : M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, ancien ministre de l’Intérieur

9 décembre 2020

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Pratiques et doctrines de maintien de l'ordre (CE) mer. 9 déc. 2020 Assemblée nationale

00:00 - 00:10

Intervenant 1

Nous auditionnons M. Bernard Cazeneuve, qui fut Premier ministre et ministre de l’Intérieur – nous nous en souvenons tous, moi en particulier, et je n’ai eu qu’à m’en féliciter. Avant de vous donner la parole, monsieur le Premier ministre, je vous demande, au nom de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

00:10 - 01:25

Intervenant 2

Monsieur le président, merci infiniment de vos propos introductifs et de m’offrir l’hospitalité au sein de votre commission d’enquête. C’est pour moi un très grand plaisir et un très grand honneur de revenir devant le Parlement – même si je dois dire qu’il est plus difficile de le faire lorsque l’on n’est plus ministre : on a certes moins de pression, mais aussi moins de moyens administratifs et de collaborateurs pour préparer l’audition avec toute la rigueur nécessaire. Malgré tout, j’ai un peu de mémoire et quelques éléments que j’ai pris en note lorsque j’étais aux responsabilités et que j’utilise parfois quand j’écris mes ouvrages, pour rendre compte de mon action. Je vais donc puiser dans mes souvenirs pour vous restituer le fruit de l’expérience qui a été la mienne pendant trois ans place Beauvau. Le premier point sur lequel je voudrais insister est le fait que, comme vous l’avez vous-même souligné, nous avons été soumis pendant ces trois années à une juxtaposition d’événements particulièrement difficiles qui ont mis à l’épreuve les forces de l’ordre.

D’abord, bien entendu, les attentats terroristes de 2015 et 2016, sur lesquels je ne m’attarderai pas car ils ne sont pas le sujet de votre commission d’enquête, mais qui – vous le savez parfaitement, monsieur le président – ont singulièrement mobilisé l’énergie des forces de l’ordre, y compris de fonctionnaires et de militaires qui ne faisaient pas partie des forces d’intervention que sont le groupement d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), le RAID (Recherche, assistance, intervention, dissuasion) ou la brigade de recherche et d’intervention (BRI) et qui ont pu être confrontés à des situations très difficiles. Nous avons aussi fait face à des formes de contestation nouvelles – qui relèvent, elles, du sujet qui vous occupe, le maintien de l’ordre – avec la constitution des zones à défendre. À Sivens ou à Nantes, à proximité du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, pendant des semaines, voire des mois, des groupes de plusieurs centaines de personnes ont occupé des terrains au motif qu’ils étaient hostiles à des projets d’infrastructures ayant fait l’objet des procédures légales en vue de leur réalisation, considérant que, la cause étant bonne, ils pouvaient se permettre d’outrepasser toutes les règles de droit, y compris en organisant des manifestations violentes ; la violence était alors théorisée comme le moyen légitime de s’opposer à la volonté de la puissance publique, y compris lorsque celle-ci appliquait des décisions qui avaient été prises, je le répète, dans le respect rigoureux de toutes les procédures de droit. La relation que certaines formes nouvelles de contestation entretiennent ainsi avec le droit et l’État de droit pose un problème très sérieux, politique et philosophique. Enfin, des manifestations particulièrement violentes, notamment contre la « loi travail », ont mobilisé les forces de l’ordre.

Les modalités d’intervention y rappelaient l’action des autonomes à une autre époque : des groupes très mobiles se constituant en commandos, petits d’abord, plus nourris ensuite, se déguisant ou se masquant pour opérer de façon dissimulée et se livrer à des violences sur les personnes, notamment les forces de l’ordre, et sur les biens publics. Très récemment, lors des manifestations qui se sont déroulées à Paris, on a vu à l’œuvre ces mêmes phénomènes, notamment à l’égard des forces de l’ordre, illustrés par des images très choquantes montrant que la violence se déploie désormais sans limites. Quand on parle de maintien de l’ordre, il faut donc englober non seulement les manifestations et les formes nouvelles de contestation, mais aussi cette violence urbaine, également nouvelle, qui peut appeler le maintien ou le rétablissement de l’ordre dans des circonstances parfois imprévisibles et mettre à l’épreuve l’autorité de l’État et les forces de l’ordre. Le second point sur lequel je voudrais insister, et que le président de la commission d’enquête a parfaitement à l’esprit pour avoir alors été un acteur opérationnel – au demeurant talentueux –, est le suivant. Les décisions prises par le pouvoir exécutif concernant l’organisation, les effectifs, les moyens de la police peuvent avoir des effets très déstabilisants pour les forces de l’ordre pendant de très nombreuses années.

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