1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs

À propos

- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine - Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs - Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement

Jean-Paul Lecoq Député

Ugo Bernalicis Député

Elsa Faucillon Député

Michel Herbillon Député

Erwan Balanant Député

Aina Kuric Député

Jean Terlier Député

Christian Hutin Député

Mireille Clapot Député

Jacques Maire Député

Philippe Gosselin Député

PD Plusieurs députées du groupe RN

Marc Le Fur Député

Bastien Lachaud Député

Rodrigue Kokouendo Député

Danièle Obono Député

Rémy Rebeyrotte Député

ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement