1ère séance : Délais d’organisation des élections (projets de loi organique et ordinaire) (CMP) ; Code de justice pénale des mineurs (suite)

À propos

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs

Intervenants

Sylvain Waserman Député

Raphaël Schellenberger Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Elsa Faucillon Député