1ère séance : Délais d’organisation des élections (projets de loi organique et ordinaire) (CMP) ; Code de justice pénale des mineurs (suite)
11 décembre 2020
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport des commissions mixtes paritaires, du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (no 3656) et du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (no 3657). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Raphaël Schellenberger.
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