Commission des lois : Évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance ; Régime juridique de l’état d’urgence sanitaire

À propos

- Communication de la mission flash sur l’évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance (MM. Stéphane Peu et Rémi Rebeyrotte, co-rapporteurs) ;Communication de la mission flash sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire (M. Sacha Houlié, Président-rapporteur, et M. Philippe Gosselin, Vice-président co-rapporteur) ;Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires ;Création d’une mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ;Création d’une mission flash sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux.

Intervenants

Philippe Gosselin Député

Sacha Houlié Député

Marietta Karamanli Député

Yaël Braun-Pivet Député

Jean-Pierre Pont Député

IF Isabelle Florennes Sénateur