Commissions du développement durable, des affaires sociales et des affaires économiques : Suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
15 décembre 2020
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Je suis particulièrement heureux de coprésider cette séance dans une salle de réunion, avec des députés en chair et en os, pour évoquer un sujet qui nous est cher. Nous nous retrouvons aujourd’hui pour assister à la présentation du rapport de la mission d’information commune à nos trois commissions sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Le nombre de commissions concernées – trois commissions – et l’importance du sujet nous ont permis d’obtenir une dérogation à la règle fixée par la Conférence des présidents imposant le recours à la visioconférence. Nous disposons donc de la salle Victor-Hugo permettant de respecter les gestes barrières, en particulier les distanciations physiques que je vous engage donc à mettre en œuvre en vous espaçant au mieux. Le moins que l’on puisse dire est que la question du glyphosate n’a pas été ignorée des parlementaires ces dernières années.
L’utilisation de ce produit, dont nul ne conteste la dangerosité, a d’abord été encadrée par la loi dite « Labbé » de 2014, puis par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Une dérogation à cet encadrement a été autorisée par l’une des dernières lois de la précédente législature, la loi du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Sous l’actuelle législature, la question du glyphosate a été abordée lors de l’examen de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Égalim », ainsi qu’à l’occasion de la discussion, en février 2019, d’une proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate, déposée par les députés du groupe La France insoumise et rapportée par Mme Bénédicte Taurine. En outre, soucieuse d’approfondir ses connaissances sur cette question, l’Assemblée a mis en place plusieurs missions d’information. Je peux ainsi citer le rapport d’avril 2018 sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques remis par MM. Didier Martin et Gérard Menuel ou le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de mai 2019 sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences, dont l’un des rapporteurs était M. Philippe Bolo.
Un rôle central a évidemment été accordé à la mission d’information qui nous présente ses conclusions cet après-midi. Lancée à l’issue de l’examen de la loi « Égalim », elle était présidée par M. Julien Dive et co-rapportée par M. Jean-Luc Fugit et M. Jean-Baptiste Moreau. Elle avait pour objet de suivre la transition du monde agricole vers l’interdiction des principaux usages du glyphosate. Nous avons déjà eu un rapport d’étape de cette mission le 12 novembre 2019 ; il mettait en avant la persistance d’obstacles agronomiques à l’atteinte de cet objectif. Cette mission est aujourd’hui en mesure de faire un point plus précis sur les règles d’interdiction du glyphosate dès 2021.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je suis également très heureuse de vous retrouver en chair et en os dans cette belle salle Victor-Hugo, réunis à trois commissions pour examiner le rapport final de la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, un an après la présentation d’un rapport d’étape. Il s’agit d’un travail important sur un sujet auquel les membres de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sont particulièrement sensibles. Voici un an, lors de l’examen du rapport d’étape de la mission, nous avions eu le sentiment que les choses n’avançaient peut-être pas assez vite au regard des engagements pris ou, à tout le moins, que nous manquions de données pour porter une appréciation solidement étayée sur ce sujet. Ce constat avait pu être dressé grâce au travail rigoureux et objectif, tout au long de l’année, des deux rapporteurs, MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, et du président de la mission, M. Julien Dive, qui ont eu à cœur de dépassionner le débat.
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