Commission des finances : Avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg

À propos

– examen, pour avis, du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246)

Intervenants

Xavier Paluszkiewicz Député

Charles de Courson Député

Éric Woerth Membre du gouvernement

Marie-Christine Dalloz Député

Cendra Motin Député

LS Laurent Saint-Martin Membre du gouvernement