Commission des lois : Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

À propos

- Examen du rapport sur la mise en œuvre des articles 1 à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti et M. Raphaël Gauvain, rapporteurs) ;Communication de la mission flash sur les cours criminelles (MM. Stéphane Mazars et Antoine Savignat, co-rapporteurs) ;Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (sous réserve de son dépôt) ;Création d’une mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Intervenants

Éric Ciotti Député

Raphaël Gauvain Député

Didier Paris Député

Sacha Houlié Député

Yaël Braun-Pivet Député