Commission des affaires étrangères : Examen de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

À propos

– Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin ;– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).

Intervenants

Xavier Paluszkiewicz Député

Isabelle Rauch Député

Denis Masséglia Député

Rodrigue Kokouendo Député

Alain David Député