Commission des affaires européennes : Communication sur le régime fiscal applicable à la liaison fixe transmanche et examen d’un projet de conclusions

À propos

- Communication sur le régime fiscal applicable à la liaison fixe transmanche et examen d’un projet de conclusions (MM. Pierre-Henri Dumont et Damien Pichereau) - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution - Nomination de rapporteurs

Intervenants

Pierre-Henri Dumont Député

Damien Pichereau Député

Jean-Louis Bourlanges Député

Aude Bono-Vandorme Député

André Chassaigne Député

Marguerite Deprez-Audebert Député