Emergence et évolution des différentes formes de racisme : M. Olivier Caracotch, directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
17 décembre 2020
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Emergence et évolution des différentes formes de racisme : M. Olivier Caracotch, directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
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Intervenant 1
Chers collègues, nous avons l’honneur d’auditionner ce matin M. Olivier Caracotch, directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice. Notre objectif est de rendre, au début de l’année 2021, un rapport qui dressera modestement, mais de la manière la plus exhaustive possible, l’état des lieux du racisme dans notre société et qui préconisera des mesures concrètes pour rendre la lutte contre le racisme plus effective. Depuis quelques semaines, nos auditions portent sur la place de la justice dans la prévention et la répression des délits à caractère raciste et, plus spécifiquement, sur celle du juge. Nous avons entendu des magistrats, M. Nicolas Bonnal, conseiller à la Cour de cassation et Mme Anne-Marie Sauteraud, ancienne présidente de la chambre 2-7è de la cour d’appel de Paris, ainsi que des représentants de l’École nationale de la magistrature (ENM) et des syndicats de la magistrature. Nous sommes heureux, pour clôturer cette séquence judiciaire, d’entendre le point de vue du ministère de la justice, qui joue un rôle essentiel dans la définition de la politique pénale.
Si nous voulons formuler des propositions concrètes, nous ne pouvons faire l’économie d’une réflexion sur la chaîne pénale et sur la manière de mieux sanctionner les délits à caractère raciste et de rendre les peines plus effectives.
00:30 - 00:50
Intervenant 2
Monsieur Caracotch, je vous remercie pour votre présence devant notre mission d’information. Nous aimerions revenir avec vous sur les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale liées à la répression des délits à caractère raciste. Nous avons notamment identifié des éléments qui peuvent freiner la reconnaissance des circonstances aggravantes Il est apparu qu’il existe une vraie marge de progression en matière de répression du racisme. Ce qui nous inquiète le plus, c’est que nos concitoyens portent très peu plainte lorsqu’ils sont victimes de propos ou de comportements racistes, susceptibles d’être punis au titre de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 ou du code pénal.
00:50 - 01:15
Intervenant 3
Monsieur le président, madame la rapporteure, je commencerai par quelques éléments de définition sur les infractions à caractère raciste, que l’on peut classer en trois groupes : les discriminations, qui sont définies aux articles 225-1 et suivants du code pénal ; les infractions punies d’une peine d’emprisonnement, qui sont aggravées par la circonstance du motif raciste de leur commission, en vertu de l’article 132-76 du code pénal ; les infractions spécifiques au droit de la presse, enfin, sanctionnées par la loi du 29 juillet 1881, que sont l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale et les infractions de diffamation et d’injure, lorsqu’elles sont aggravées par une circonstance raciste. Vous avez raison, madame la rapporteure, il y a sans doute une marge de progression. Je pourrai vous communiquer des chiffres détaillés et précis si vous le souhaitez mais, pour m’en tenir à des données globales, sachez qu’en 2019 le nombre d’affaires orientées par le parquet a augmenté de 10 % par rapport à 2018 : le contentieux augmente donc, même s’il n’est pas à la hauteur de la réalité. Vous avez souligné à juste titre que de nombreuses personnes ne portent pas plainte et ne font pas de démarches lorsqu’elles sont victimes d’actes à caractère raciste. En 2019, les parquets ont orienté 7 283 affaires à caractère raciste mettant en cause quelque 6 400 personnes – ce qui représente aussi une légère hausse par rapport à 2018.
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