Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur

17 décembre 2020

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Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur

00:00 - 00:35

Intervenant 1

Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour la dernière audition de notre commission d’enquête. Nous recevons donc, comme il se doit, M. Gérard Darmanin, ministre de l’Intérieur, déjà longuement entendu par la commission des Lois le 30 novembre dernier. Même si l’audition ne portait pas exclusivement sur les questions de maintien de l’ordre, elles ont été largement abordées. À cette occasion, monsieur le ministre, vous avez évoqué des projets de réforme que vous pourrez sans doute détailler. Depuis, un « Beauvau de la sécurité » a été annoncé pour janvier prochain, nous l’évoquerons probablement.

Cette audition est diffusée en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Avant de vous donner la parole pour une brève intervention liminaire, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires imposant aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

00:35 - 01:25

Intervenant 2

Le maintien de l’ordre doit, en premier lieu, garantir la liberté de manifestation. Il doit en outre protéger les personnes, les biens et l’ordre public. Si la liberté de manifester, liberté constitutionnelle, est évidemment sacrée, les manifestations doivent se dérouler dans des conditions permettant la protection des manifestants, des forces de l’ordre protégeant les manifestants et, bien sûr, de l’ordre public. Au regard des difficultés sociales et économiques que connaissent beaucoup de pays, et singulièrement le nôtre, l’ordre public a connu de nombreux ajustements, dont certains importants. Ainsi, jusque dans les années 1920, ce sont les armées qui géraient l’ordre public.

Ensuite, la gendarmerie nationale a créé des unités spécialisées, puis les forces du ministère de l’Intérieur se sont progressivement vues transférer cette mission très particulière, et régalienne, et se sont professionnalisées. Depuis la fin des années quatre-vingt-dix – on se souvient des manifestations violentes qui avaient eu lieu à Seattle en 1999 lors d’un sommet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) –, puis plus récemment chez nous, notamment dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes, les manifestations ont changé, impliquant une évolution de la doctrine qui guidait le maintien de l’ordre. Les manifestations liées au mouvement des Gilets jaunes ont été particulièrement éprouvantes. Elles ont créé un ordre nouveau, auquel la police nationale et la gendarmerie nationale se sont adaptées. À cette époque, elles ont eu à gérer 52 000 manifestations et 2 000 policiers et gendarmes ont été blessés.

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