Respect des principes de la République : Mme Claire Hédon, défenseure des droits ; Mme Roxana Maracineanu, ministre chargée des sports
6 janvier 2021
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Respect des principes de la République : Mme Claire Hédon, défenseure des droits ; Mme Roxana Maracineanu, ministre chargée des sports
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00:00 - 00:20
Intervenant 1
Mes chers collègues, nous auditionnons Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, dans un temps contraint, puisque nous disposons d’une heure. Je vous demande donc, madame la Défenseure des droits, de bien vouloir limiter votre intervention liminaire à cinq minutes. Il nous a paru intéressant d’avoir votre point de vue sur ce projet de loi, tant sur le contexte que sur le texte – ces deux entrées sont généralement celles de nos auditions. Suivront ensuite quelques interventions des rapporteurs et des groupes, puis vous pourrez répondre.
00:20 - 01:35
Intervenant 2
Je vous remercie, monsieur le président. Parce qu’il s’agit d’un travail collectif, je suis venue avec une partie de mes équipes. Mon intervention sera un peu plus longue que cinq minutes, j’en suis désolée, mais j’ai tout de même certaines choses à vous dire au préalable. Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie vraiment d’avoir sollicité mes observations sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que vous êtes chargés d’examiner. Ce texte nécessite un examen attentif et scrupuleux pour lequel la contribution du Défenseur des droits me paraît effectivement utile.
Comme l’a souligné le Conseil d’État dans son avis, le présent projet de loi concerne pratiquement tous les droits et libertés publiques constitutionnellement et conventionnellement garantis, dont les plus éminents d’entre eux – la liberté d’association, la liberté de conscience et de culte, la liberté de réunion, d’expression, d’opinion, de communication, la liberté de la presse, la libre administration des collectivités territoriales, la liberté d’enseignement, la liberté du mariage, la liberté d’entreprendre, la liberté contractuelle. Il modifie ainsi quatre de nos grandes lois relatives aux libertés, celle de 1881 sur la liberté de la presse, celle de 1882 sur l’instruction primaire obligatoire, celle de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, et celle de 1907 concernant l’exercice public des cultes. En tant que Défenseure des droits, je pense que nous devons interroger, au-delà de leur opportunité, le caractère nécessaire et proportionné des mesures envisagées. C’est d’ailleurs sous cet angle que le Conseil d’État a examiné le texte initial. À cet égard, il convient de souligner qu’à l’issue de cet examen, quelques garanties supplémentaires ont pu être apportées au projet de loi.
Cependant, tous les risques d’atteinte aux libertés ne sont pas levés. Avant d’analyser précisément quelques-unes de ces dispositions, je voudrais appeler votre attention sur deux problèmes généraux que pose le texte. En premier lieu, l’objectif de renforcement des principes républicains passe uniquement par des dispositions de caractère répressif. Le texte accumule des dispositions très hétérogènes sur des sujets aussi variés que la part réservataire des héritiers, les certificats de virginité, l’instruction à domicile ou la protection des agents chargés du service public. Plutôt que d’apprécier chaque problématique dans sa spécificité et d’élaborer des solutions globales nécessairement complexes à ces questions, le texte ajoute des contraintes et des sanctions supplémentaires, comme si c’était là une condition nécessaire et suffisante pour faire vivre et renforcer nos principes républicains.
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