Respect des principes de la République : Table ronde d’organisations syndicales de salariés
13 janvier 2021
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Respect des principes de la République : Table ronde d’organisations syndicales de salariés
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Intervenant 1
Pour rappel, l’Assemblée nationale a décidé la constitution d’une commission spéciale afin d’examiner le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République. Cette commission, dont j’assure la présidence, réunit des députés provenant des diverses commissions de l’Assemblée. Nous avons souhaité organiser des auditions relativement variées, avec des représentants d’un certain nombre d’organisations concernées par la loi, afin de recueillir des avis, des analyses ou des propositions sur le texte, mais aussi sur le contexte dans lequel nous agissons. Nous auditionnons ce matin les représentants de sept organisations syndicales de salariés. Pour ce qui vous concerne, vous représentez des salariés d’entreprises privées, des fonctionnaires ou des agents contractuels des différentes fonctions publiques, avec une très grande variété de situations.
Comme vous le savez, ce projet de loi vise notamment à étendre le respect du principe de neutralité des services publics à des salariés travaillant pour des entreprises privées exerçant une mission de service public. Nous serions donc ravis de vous entendre sur cette nouveauté introduite par ce projet de loi, ainsi que sur tout autre sujet sur lequel vous souhaiteriez vous exprimer.
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Intervenant 2
Mon propos liminaire se concentrera sur le texte, le contexte et l’articulation des deux éléments. Les grands principes au cœur de ce projet de loi ont été présentés par anticipation par le Président de la République, lors d’un discours prononcé aux Mureaux le 2 octobre 2020. Nous en retrouvons la teneur dans l’exposé des motifs de la loi. D’emblée, je précise que la CFDT partage une large partie des constats exprimés dans ce discours, qui sont d’ailleurs anciens. Je ne dis pas que nous n’avons pas raison de les réactualiser et de les réaffirmer, mais ces constats sont effectivement partagés et anciens.
Depuis trente ans, c’est le manque de volontarisme politique et de moyens donnés notamment à la politique de la ville ou à la politique d’intégration qui a permis aux organisations porteuses d’un islam radical – puisque c’est de ce sujet dont il est question – ou de logiques séparatistes ou prônant des idéologies au-dessus des lois de la République de prospérer dans certains quartiers ghettoïsés, dans lesquels – je reprends les mots du Président – la promesse de la République n’a pas été tenue. Je pense que c’est bien la nécessité de tenir, sur la durée, les promesses de la République – qui ont été prises en défaut depuis si longtemps – qui doit guider notre réflexion. Si le constat est juste, les réponses sont en revanche assez incomplètes, ou en tout cas problématiques. Du moins, elles peuvent être incomplètes ou problématiques. D’abord, s’agissant du contexte, nous regrettons que la question de l’islam en France – qui est tout de même sous-jacente au débat autour de ce projet de loi ou, de manière générale, au débat autour des questions de laïcité – ait tendance à n’être traitée que sous l’angle réducteur de la vigilance vis-à-vis de l’islam radical.
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