Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

À propos

- Examen du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République (n° 3713) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;Nomination d’un rapporteur et d’un rapporteur d’application sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;Création d’une mission d’information, commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, sur les entreprises en difficulté ;Création d’une mission flash sur le référé spécial environnemental.

Intervenants

Alain Tourret Député

Bastien Lachaud Député

Yaël Braun-Pivet Député

Matthieu Orphelin Député

Marietta Karamanli Député

Catherine Kamowski Député

Blandine Brocard Député

Philippe Gosselin Député

Pascal Brindeau Député

Arnaud Viala Député

Guillaume Larrivé Député

Paul Molac Député

Erwan Balanant Député

Christophe Euzet Député

Pacôme Rupin Député

Didier Paris Député

Emmanuelle Ménard Député