Respect des principes de la République : Auditions diverses

13 janvier 2021

Aucun chapitre disponible pour le moment

Respect des principes de la République : Auditions diverses

00:00 - 00:55

Intervenant 1

Je remercie les deux présidents d’organisation patronale, M. Geoffroy Roux de Bézieux, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), d’être présents. Malheureusement, l’U2P n’a pas pu désigner de représentant. Nous avons accepté que la réunion se déroule en visioconférence vous concernant. Nous sommes cependant habitués à l’organisation de réunions dans une salle de l’Assemblée nationale et en visioconférence. Nous avons entendu ce matin les organisations syndicales de salariés, du secteur public comme du secteur privé.

Nous avons souhaité vous entendre maintenant, parce que cette loi visant à renforcer le respect des principes de la République, plusieurs articles peuvent concerner les entreprises. En outre, au-delà du texte, il convient de prendre en compte le contexte : montée des communautarismes, tentation du séparatisme, contestation d’un certain nombre de valeurs républicaines (liberté, égalité, fraternité, voire laïcité), ce qui peut se retrouver dans certaines entreprises. Les représentants des syndicats de salariés nous l’ont confirmé ce matin. Nous souhaitons aussi savoir comment les dirigeants d’entreprise, que vous représentez, abordent ce sujet. Êtes-vous confronté à des revendications, à des contestations, voire à des conflits entre employeur et salariés, ou entre salariés, que vous seriez amenés à gérer ?

Que pensez-vous des dispositions de la loi qui vous concernent ?

00:55 - 01:20

Intervenant 2

Je vais donc essayer d’être synthétique en abordant directement les deux articles qui nous concernent dans le projet de loi. En premier lieu, l’article 1er, qui étend aux délégataires de service public l’obligation de neutralité, ne nous choque pas. Si une entreprise privée (crèche, cantine scolaire...) est opérée par un prestataire privé, il est légitime de considérer que les contraintes du service public s’y appliquent. Un temps d’adaptation sera néanmoins nécessaire, car certaines habitudes n’ont pas été prises. En revanche, nous avons une interrogation juridique, parce que selon une lecture de nos juristes en interne, cette obligation pourrait être étendue à certains marchés publics.

La suite de la transcription est réservée aux clients Pro

Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.

Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.