Commission des lois : M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
13 janvier 2021
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Lois (commission) Assemblée nationale
00:00 - 00:45
Intervenant 1
Le conseil des ministres a adopté ce matin un projet de loi qui, eu égard à la persistance de la circulation active du virus covid-19 dans notre pays, tend à autoriser une prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Comme tous les textes d’urgence, nous l’examinerons dans des délais contraints. Faute de cet examen, l’état d’urgence prendrait fin le 16 février. La commission se réunira donc demain à partir de 15 heures et M. Jean-Pierre Pont sera notre rapporteur. J’ai fixé le délai de dépôt des amendements à 14 heures.
Le texte sera examiné dans l’hémicycle mercredi prochain. Je remercie le ministre des Solidarités de la Santé de sa présence pour présenter ce projet de loi. Compte tenu des délais qui nous sont impartis, j’ai considéré que la discussion générale aurait lieu demain. Je vous invite donc à poser vos questions, pour une durée de deux minutes – vous pourrez exposer les positions de vos groupes demain.
00:45 - 01:35
Intervenant 2
Nous voici réunis pour l’examen de ce septième projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire. La succession des textes qui le proroge est inédite, tout comme la situation que nous vivons depuis bientôt un an. Les mesures de police sanitaire prises depuis plusieurs mois ont permis de limiter la propagation du virus et d’éviter la saturation des services de réanimation, mais il circule toujours activement en France – comme, d’ailleurs, en Europe et dans une large partie du monde – à un niveau élevé qui, progressivement, tend à nouveau à augmenter. Nous sommes très vigilants quant aux évolutions en cours et chacun doit rester mobilisé. Depuis le début de 2020, l’épidémie a causé la mort de plus de 68 000 personnes dans notre pays.
La pression sur le système de santé demeure forte, avec environ 8 000 nouvelles hospitalisations et un peu plus de 1 100 admissions en réanimation chaque semaine, pour un nombre total de 24 737 personnes hospitalisées au 12 janvier, dont 2 688 dans des services de réanimation. Si la situation nationale demeure sous contrôle à ce stade, de premières études montrent que chez nos voisins, notamment au Royaume-Uni, le nouveau variant du SARS-CoV-2, le VOC-202012/01 – plutôt que le « variant anglais » – pourrait être sensiblement plus contagieux que les formes du virus circulant jusqu’ici, ce qui fait peser un risque accru de reprise épidémique en dépit des mesures prises pour limiter les importations de cas. Selon les études scientifiques, il y aurait environ 1 % de cas positifs au VOC-202012/01. L’état d’urgence sanitaire est déclaré depuis le 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire national et, à la demande du Gouvernement, vous l’avez prorogé jusqu’au 16 février 2021. Sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, le Gouvernement a pu ainsi prendre les mesures nécessaires et proportionnées à cette catastrophe sanitaire, notamment en limitant les déplacements des personnes hors de leur domicile, les rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ainsi que l’accès à certains établissements.
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