Commission des finances : Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l’Association des départements de France
14 janvier 2021
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Commission des finances : Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l’Association des départements de France
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Intervenant 1
Nous procédons à l’audition de l’Assemblée des départements de France conjointement avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ouvrant ce matin un cycle d’auditions des associations représentant les collectivités locales. Nous entendrons ainsi, la semaine prochaine, les associations représentant le bloc communal et, dans deux semaines, l’association Régions de France. Les collectivités pourront ainsi faire un bilan d’étape des conséquences de la crise sanitaire, notamment d’un point de vue fiscal. Quel regard portent-elles sur le passé et comment envisagent-elles 2021 ? Quelles sont leurs attentes vis-à-vis de l’État ?
Comment envisagent-elles une fiscalité locale que son évolution, sensible, éloigne du contribuable local ? Les collectivités perdent le pouvoir de déterminer des taux mais obtiennent des compensations ; cela constitue un chamboulement. Comment le vivent les représentants des élus ? Un rapport a été remis par notre collègue Jean-René Cazeneuve au Premier ministre à l’été et la Cour des comptes a présenté le 15 décembre dernier le fascicule 2 de son rapport public sur les finances locales, mais cette audition permettra d’apporter un autre éclairage.
00:45 - 01:35
Intervenant 2
Je remercie les départements et leurs présidents pour le travail considérable réalisé depuis le début de la crise. Ils se sont mobilisés rapidement dans le cadre de leurs compétences sociales et d’accompagnement. Ils sont encore aujourd’hui très mobilisés pour sortir de cette crise ainsi que pour le déploiement du plan de relance et du plan de vaccination. Le département du Gers offre ainsi l’exemple d’une collaboration parfaite entre les services de l’État, ceux du conseil départemental et ceux des autres collectivités territoriales en vue de la mise en œuvre du plan de vaccination. Pour ceux qui en doutaient, cette crise a souligné l’importance de l’échelon départemental, notamment dans une logique de territorialisation de la réponse sanitaire apportée à la crise.
Un effet ciseau caractérise les finances départementales : en période de crise, les recettes baissent et les dépenses augmentent. C’est évidemment un problème, mais les derniers chiffres de l’année 2020 sont plutôt meilleurs que ce que l’on craignait : les recettes auraient mieux résisté que prévu et, quoique d’une ampleur significative, l’augmentation des dépenses sociales reste raisonnable : en deçà de 10 %. Un certain nombre de départements n’en connaissent pas moins des tensions. Des mesures ont été votées en lois de finances rectificatives pour les soutenir mais considérez-vous, messieurs les représentants de l’ADF, qu’elles étaient « à la hauteur » ? Nous avons voté des mesures importantes de soutien aux départements dans le cadre de la loi de finances pour 2021 : le maintien du fonds de péréquation, la mise en place d’un fonds de stabilisation de 200 millions d’euros.
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