Commission des affaires européennes : Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020

19 janvier 2021

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Commission des affaires européennes : Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020

00:00 - 01:05

Intervenant 1

Nous allons procéder à l’examen du rapport d’information portant observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne. J’avais proposé au bureau de nous saisir de ce projet de loi considérant que, sur un texte d’une telle importance pour l’avenir de la construction européenne, il n’était pas envisageable que notre commission soit absente du débat. Il faut remercier notre rapporteur d’avoir pu, dans des délais aussi courts, faire un travail approfondi et pertinent. Je vous rappelle que ce texte sera examiné au fond par la commission des affaires étrangères demain et en séance publique le 26 janvier après les questions au gouvernement. Avant de donner la parole à notre rapporteur, permettez-moi de rendre un hommage à notre collègue présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez.

Sa disparition nous a tous beaucoup touchés. C’était rapide. Elle a été très courageuse. C’était une femme qui portait beaucoup de valeurs. Elle n’était pas toujours simple, mais je crois que lorsqu’on défend avec beaucoup de conviction certaines idées, il faut aussi avoir une rigueur, rigueur qu’elle avait.

Je crois que nous pouvons tous nous inspirer de son travail. Nous avons tous besoin aujourd’hui de défendre la représentativité de notre institution, la liberté et aussi le rôle des femmes en politique. Merci de vous joindre à cet hommage au titre de notre commission.

01:05 - 01:30

Intervenant 2

J’éprouve respect et tristesse pour la grande femme politique qu’était Marielle de Sarnez, qui restera une référence en matière européenne. La semaine prochaine, nous discuterons en séance de la décision sur ressources propres de l’Union européenne. C’est un sujet dont nous avons beaucoup parlé ces dernières années, dans le cadre des discussions sur le cadre financier pluriannuel et à l’occasion des débats sur le prélèvement sur les recettes de l’État. Je ferai le mois prochain un point sur l’avancée de la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel. Je partirai de l’article 1er de la décision sur les ressources propres, qui énonce l’objet même du rapport : « la présente décision établit les règles d’attribution des ressources propres de l’Union en vue d’assurer le financement du budget annuel de l’Union européenne ».

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