Commission des affaires européennes : protection sociale des travailleurs des plateformes
20 janvier 2021
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À titre liminaire, je souhaiterais vous présenter la teneur des échanges qui ont eu lieu, à l’occasion de la réunion des présidents de la COSAC, à laquelle j’ai participé à distance, le 11 janvier dernier. La présidence portugaise avait inscrit deux points à l’ordre du jour : les priorités de la présidence portugaise, ainsi que le thème de la relance et de la résilience de l’Union européenne. À propos du premier sujet, nous avons entendu Augusto Santos Silva, ministre des affaires étrangères portugais. Dans ses propos, il a insisté sur deux points importants. Pour lui, la priorité de l’Union européenne ne doit pas être la réforme de son architecture institutionnelle.
Les institutions fonctionnement. Il s’agit plutôt de mettre l’accent sur la mise en œuvre effective de décisions déjà prises. Le mot d’ordre de la présidence portugaise est « agir ». L’objectif affiché est de concrétiser les décisions prises afin d’obtenir des résultats. Plusieurs axes ont été évoqués.
L’accent a été mis sur la nécessité de mettre en place une Union européenne de la santé, en renforçant les compétences du Centre européen de contrôle des maladies et de l’Agence européenne du médicament. La présidence portugaise souhaite également mettre en œuvre le plan de relance avec le suivi de la ratification de la décision « ressources propres » et l’approbation des plans stratégiques nationaux. Par ailleurs, la Présidence portugaise entend redoubler d’effort sur la transformation verte et numérique de l’économie de l’Union (loi européenne sur le climat, Digital Markets Act, Digital Services Act). La première priorité de cette présidence réside dans le renforcement de la dimension sociale de l’Union européenne. Le ministre, Augusto Santos Silva, a même évoqué ce volet comme la « valeur ajoutée » de la présidence portugaise.
L’objectif, là aussi, n’est pas de formuler de nouvelles stratégies, mais de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux (Carole Grandjean et Marguerite Deprez-Audebert ont déjà étudié ce sujet pour notre commission). La présidence portugaise souhaite également adopter le texte relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale et aboutir à des avancées sur le projet de directive sur le salaire minimum. À ce sujet, le chef de la délégation hongroise est intervenu pour exprimer sa position en soulignant que les Etats membres devaient rester libres de déterminer le montant du salaire minimum. Le ministre portugais a répondu que tel n’était pas l’objet du texte présenté par la Commission. La publication d’un plan d’action relatif au socle européen des droits sociaux illustre les avancées de cette Europe sociale, tout comme la création de l’Autorité européenne du travail, la réforme du fonds social européen, ou encore le renforcement du congé parental, du congé paternité et la création d’un congé pour les aidants.
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