Respect des principes de la République : Projet de loi confortant le respect des principes de la République (suite)
20 janvier 2021
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Respect des principes de la République : Projet de loi confortant le respect des principes de la République (suite)
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Intervenant 1
Mes chers collègues, nous poursuivons l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Article 6 (art. 10–1 [nouveau] de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) : Signature d’un contrat d’engagement républicain pour les associations sollicitant ou bénéficiant d’une subvention au titre de l’intérêt général (suite)
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Intervenant 2
Il vise à préciser le contenu du contrat d’engagement républicain, en ajoutant, après la mention de la liberté, les mots : « notamment de conscience », tout comme le Gouvernement a tenu à préciser qu’il s’agissait de l’égalité entre les hommes et les femmes. Il serait regrettable que puissent être subventionnées des associations qui imposeraient à leurs adhérents une vision de l’être humain ou de la création du monde qui irait à l’encontre de la liberté de conscience – associations d’inspiration musulmane militant contre l’apostasie ou associations d’inspiration évangélique contestant radicalement la théorie de l’évolution.
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Intervenant 3
La liberté de conscience est comprise dans le principe général de liberté. Avis défavorable.
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Intervenant 4
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