Respect des principes de la République : Suite de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République
22 janvier 2021
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Respect des principes de la République : Suite de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République
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Intervenant 1
Nous poursuivons l’examen des articles du projet de loi. Article 22 (suite) : Renforcement des contrôles sur les établissements d’enseignement privés hors contrat
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Intervenant 2
Il s’agit de limiter le dispositif exorbitant du droit commun de l’article 22 – qui permet à l’autorité administrative de fermer des établissements d’enseignement privés hors contrat – à l’objet du projet de loi tel qu’il figure dans son exposé des motifs, à savoir la lutte contre l’entrisme communautariste et les idéologies séparatistes. Il convient d’être méfiant, compte tenu de la tendance liberticide qui caractérise plusieurs des décisions prises par le Gouvernement au cours des derniers mois.
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Intervenant 3
Sauf erreur de ma part, nous avons déjà examiné des amendements similaires déposés par vous-même sur d’autres articles. Défavorable.
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Intervenant 4
Défavorable.
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