Respect des principes de la République : Suite de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République
23 janvier 2021
Aucun chapitre disponible pour le moment
Respect des principes de la République : Suite de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République
Plus d'options
00:00 - 00:05
Intervenant 1
Mes chers collègues, nous poursuivons l’examen des articles du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
00:05 - 00:15
Intervenant 2
Il vise à supprimer l’alinéa 2, car la tutelle de l'État sur les fédérations sportives doit être maintenue : la supprimer marquerait une forme de désengagement de l'État. Nous craignons un mouvement de privatisation de ces fédérations, parfois obligées de trouver différentes astuces pour survivre, dans une logique de marchandisation.
00:15 - 00:30
Intervenant 3
Je vous renvoie, s’agissant de la nécessité de passer d’un régime de tutelle – à la fois très large, assez flou et pâtissant du manque de moyens du ministère des sports – à un régime de contrôle, à un rapport de l’inspection générale des sports de 2017. Ce dernier régime est plus engageant, d’autant qu’il s’appuiera sur un contrat de délégation qui définira les objectifs des fédérations et les points sur lesquels portera le contrôle du ministère. Je suis par conséquent défavorable aux amendements.
00:30 - 00:35
Intervenant 4
Même avis.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.
Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.