Commission des lois : Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ; Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À propos

- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (n° 3745) ; - Examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n° 3787).

Intervenants

Rémy Rebeyrotte Député

Raphaël Schellenberger Député

Marietta Karamanli Député

Pacôme Rupin Député

Pascal Brindeau Député

Élodie Jacquier-Laforge Député

Bastien Lachaud Député

Paul Molac Député

Philippe Gosselin Député

Matthieu Orphelin Député

Sébastien Jumel Député

Arnaud Viala Député

Guillaume Vuilletet Député

Yaël Braun-Pivet Député

Éric Ciotti Député

Luc Lamirault Député

Sacha Houlié Député