Commission des finances : Auditions diverses
10 février 2021
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Commission des finances : Auditions diverses
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Intervenant 1
Au début de l’année, chers collègues, nous avons souhaité rencontrer les principaux acteurs de l’assurance-crédit inter-entreprises. En effet, alors qu’entraient en vigueur des mesures de soutien à l’économie, l’assurance-crédit revenait régulièrement dans les débats, évoquée tant par des organisations représentant le monde des entreprises que par des parlementaires, qui faisaient part de problèmes remontés du terrain. L’assurance-crédit joue évidemment un très grand rôle, et notre commission serait heureuse, messieurs les directeurs généraux, que vous en présentiez les enjeux, -- avec, de préférence, quelques chiffres - ainsi que l’évolution et le fonctionnement au cours de cette crise dont nous aimerions voir enfin le terme. Nous aimerions aussi connaître votre sentiment sur les dispositifs de complément d’assurance-crédit public (CAP) mis en place ou réactivés pendant la crise : CAP, CAP +, CAP Relais sont-ils des réponses pertinentes ? Si elles peuvent paraître un peu générales, ces questions n’en sont pas moins fondamentales du point de vue du fonctionnement de notre économie et de la promotion de nos exportations, en une période où notre balance commerciale est soumise à rude épreuve.
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Intervenant 2
Il est communément admis que le crédit inter-entreprises représente environ 600 milliards d’euros en France, ce qui équivaut à plus du triple des concours bancaires. Un tiers du crédit inter-entreprises fait l’objet d’une garantie par l’assurance-crédit. Il convient de le garder à l’esprit : les entreprises assurées ne représentent qu’un tiers du crédit inter-entreprises. Quant à son fonctionnement, l’assurance-crédit présente une particularité importante par rapport aux autres sociétés d’assurances que vous avez pu, mesdames et messieurs les députés, rencontrer dans l’exercice de vos mandats : elle repose sur la prévention, qui fait à la fois son sel et son intérêt dans la couverture des échanges commerciaux, pour répondre à la demande de nos assurés. C’est la prévention qui permet aux assureurs-crédits de proposer une gamme de couvertures des échanges à des prix de marché qui ne sont pas corrélés à la nature du risque.
En 2013, nous avions estimé qu’une approche assurantielle pure commanderait que nos taux de prime s’élèvent à 4 % – et nous parviendrions au même ordre de grandeur aujourd’hui. Or les taux de prime que nous appliquons sont plutôt cent fois inférieurs. C’est parce que notre modèle économique repose sur la prévention que nous ne demandons pas un taux de l’ordre de 4 %, que bien des entreprises ne pourraient se permettre, car il est supérieur, dans nombre de cas, à leur taux de marge nette. Nous détaillerons sans doute notre point de vue sur les dispositifs gouvernementaux de soutien à la faveur des questions qui nous seront posées. Disons simplement que l’architecture des dispositifs français, un peu différente de celle des autres pays européens, s’est construite autour de CAP et CAP +, dispositifs socles de soutien de l’assurance-crédit et des échanges commerciaux, relancés après avoir été mis en place en 2009-2010.
Est venu s’y adjoindre CAP Relais, mis en place avec la Caisse centrale de réassurance (CCR) et reposant sur une répartition des pertes et une cession des primes selon une quote-part. CAP Relais visait à faciliter la transition vers CAP et CAP +.
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