Commission des affaires sociales : Renforcer le droit à l’avortement ; Création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire ; Création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19 ; Pour une limite décente des écarts de revenus

Assemblée nationale 10 février 2021

À propos

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3793) (Mmes Marie Noëlle Battistel et Albane Gaillot, rapporteures) - Examen de la proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire (n° 3724) (MM. Boris Vallaud et Hervé Saulignac, rapporteurs) - Examen de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19 (n° 3723) (M. Régis Juanico, rapporteur) - Examen de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n° 3094) (M. Dominique Potier, rapporteur)