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1ère séance : Ratification ordonnance code de la justice pénale des mineurs ; Renforcer la prévention en santé au travail

Assemblée nationale 15 février 2021

À propos

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement
Ugo Bernalicis Député
ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement
Laurent Pietraszewski Membre du gouvernement
Alexandra Louis Député
Caroline Fiat Député
Pacôme Rupin Député
Pierre-Alain Raphan Député