2ème séance : Questions au Gouvernement ; Respect des principes de la République (vote solennel) ; Justice pénale des mineurs (vote solennel) ; Report du renouvellement des assemblées territoriales ; Prévention en santé au travail (suite)

À propos

- Questions au Gouvernement - Vote solennel sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République - Vote par scrutin public sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Suite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement

Richard Ferrand Député

Bastien Lachaud Député

Caroline Fiat Député

Rémy Rebeyrotte Député

Alexis Corbière Député