Commission des finances : M. Patrick de Cambourg, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination

À propos

– examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rect.) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Patrick de CAMBOURG, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination ;

Intervenants

Marie-Christine Dalloz Député

Éric Woerth Membre du gouvernement

LS Laurent Saint-Martin Membre du gouvernement

Valérie Rabault Député

Bénédicte Peyrol Député

Jean-Paul Mattei Député

Charles de Courson Député