Dérèglement climatique et résilience : Auditions diverses

18 février 2021

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Dérèglement climatique et résilience : Auditions diverses

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Intervenant 1

Madame, messieurs, je vous remercie d’avoir accepté notre invitation. Nous avons souhaité vous entendre car le projet de loi dont nous sommes saisis présente de nombreux enjeux pour les collectivités locales, au cœur de la transition écologique. Qu’il s’agisse de la transition énergétique, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la préservation des espaces naturels et du cadre de vie, des transports, et d’une manière générale, de l’adaptation des territoires au dérèglement climatique, les collectivités sont en première ligne. De nombreuses dispositions du projet de loi auront un impact, parfois important, sur les politiques locales. Elles impliqueront, pour certaines, l’adaptation de documents de planification.

D’autres conféreront de nouveaux pouvoirs aux élus. Il est donc important de recueillir vos observations sur ce texte. M. Michel Neugnot, vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche Comté et président de la commission « Transport et mobilités » de Régions de France. Madame la présidente, je vous remercie de nous auditionner sur ce sujet important. J’exposerai nos remarques sur le projet de loi conjointement avec Mme Agnès Langevine.

Sur la forme, il s’agit d’un texte ambitieux, même s’il ne reprend pas en totalité les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. En outre, le filtre gouvernemental et législatif laisse apparaître une certaine verticalité dans les décisions, verticalité qui n’est pas forcément cohérente avec les objectifs du projet de loi dit « 4D », en préparation, et la volonté affichée de donner plus de pouvoir aux collectivités locales – nous y reviendrons dans le détail. Sur le fond, beaucoup de mesures paraissent bienvenues, mais suscitent des interrogations quant à leur application, notamment au regard des moyens financiers. C’est le cas des articles concernant les mobilités. En outre, un certain flou est entretenu sur le lien entre les politiques régionales et le service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE), service public de la performance énergétique des bâtiments : il semble que l’on n’ait pas encore réussi à faire la synthèse entre la volonté nationale, les financements nationaux et l’application sur le territoire.

Le projet de loi a également quelques difficultés à concilier la libre administration des collectivités avec l’imposition, verticale, de mesures nationales. On assiste presque à un choc des cultures : ainsi, l’article 22 prévoit la fixation par décret d’objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, qui devront donner lieu à une révision des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) actuellement applicables, alors que ces derniers ne devaient être révisés qu’après les élections. De même, la définition de l’artificialisation des sols pose problème. Nous souhaiterions qu’elle s’appuie sur un critère de consommation foncière, qui permet de protéger les sols et leurs usages en se basant sur l’analyse des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les délais d’application de certaines dispositions nous semblent très courts.

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