Dérèglement climatique et résilience : Auditions de membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
18 février 2021
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Dérèglement climatique et résilience : Auditions de membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Intervenant 1
Je vous remercie, madame la présidente, madame et monsieur les rapporteurs, d’avoir accepté notre invitation. Comme vous le savez, le projet de loi sur lequel vous avez travaillé a été déposé le 10 février à l’Assemblée nationale. Ce texte a connu un long parcours puisqu’il est issu des propositions émises par la Convention citoyenne pour le climat et qu’il a fait l’objet, lors de son élaboration, de certaines consultations préalables, dont celle du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Dans le cadre de nos travaux préparatoires, nous avons naturellement souhaité vous entendre afin que vous nous présentiez votre analyse du projet de loi, qui peut être, dans sa dernière version, différent du texte qui vous a été soumis – vous avez eu à vous prononcer avant son examen par le Conseil d’État et son adoption par le Conseil des ministres. Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Nous sommes très heureux de cette audition et nous vous remercions de l’attention que vous portez à nos travaux, chacun restant, bien sûr, dans son rôle. Nous nous sommes prononcés sur l’apport du projet de loi compte tenu des objectifs de la France en matière climatique, dans la continuité de l’analyse que nous avions déjà développée à propos de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) mais aussi de la loi de 2019 relative à l’énergie et au climat et, si on remonte davantage dans le temps, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Je ne citerai pas tous nos travaux sur le climat : il y en a bien d’autres, notamment des analyses annuelles sur l’empreinte carbone. Nous sommes partis de cette perspective au lieu de nous polariser sur la reprise, sous un angle quantitatif ou qualitatif, des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Nous ne nous sommes pas prononcés sur le titre VI, car nous en avons reçu le texte trop tardivement : nous n’avons pas eu physiquement les moyens de faire le travail de documentation nécessaire.
Nous avons préféré faire l’impasse sur cette partie pour des raisons qui nous dépassaient très largement. Je précise également que nous avons été saisis par le Gouvernement : il ne s’agit pas d’une autosaisine. Nous avons adopté notre avis sur le projet de loi en séance plénière le 27 janvier, avant la présentation du texte au Conseil des ministres. Cet avis a été adopté par seize des dix‑huit groupes. Ceux qui se sont abstenus l’ont fait, en réalité, sur le projet de loi et non sur l’avis lui-même.
Nous avons constaté, hélas, que notre analyse et nos recommandations ont été peu prises en compte avant la présentation du texte au Conseil des ministres et son dépôt à l’Assemblée nationale. J’insisterai enfin sur un point qui est assez essentiel sur le plan démocratique – ce n’est pas qu’une question logistique : nous avons été amenés à travailler dans des conditions assez déraisonnables. Nous avons dû commencer entre Noël et le jour de l’an, à un moment où personne n’était disponible, et d’abord sans texte, puis avec un texte incomplet, ce qui nous a obligés à reprendre le travail déjà effectué. Nous avons ensuite reçu une étude d’impact de 564 pages, puis le texte complet, et nous avons obtenu une ultime version de l’étude d’impact une fois que notre travail avait été adopté. Ces conditions de travail, qui sont tout simplement difficiles, doivent conduire à s’interroger.
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