Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales

À propos

- Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale, suivi de l’examen des articles et des amendements, sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en oeuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n° 3523) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).

Intervenants

Jacqueline Gourault Membre du gouvernement

Stéphane Mazars Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Serge Letchimy Député

Monica Michel-Brassart Député

Paul Molac Député

Yaël Braun-Pivet Député

Rémy Rebeyrotte Député

Hervé Saulignac Député

Arnaud Viala Député

Bénédicte Taurine Député

Élodie Jacquier-Laforge Député

Pascal Brindeau Député

Emmanuelle Ménard Député

Christophe Euzet Député

Blandine Brocard Député