Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Assemblée nationale 3 mars 2021

À propos

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;Nomination de rapporteurs :- sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention n° Sénat 362 (2020-2021) ;- sur la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) ;- sur la proposition de loi relative aux contrôles d'identité (n° 3845) ;- sur la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) ;- sur l'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).