1ère séance : Examen de divers textes

Assemblée nationale 23 juillet 2021

À propos

- Lecture définitive du projet de loi règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement