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Assemblée nationale 14 septembre 2021
Pierre-Yves Bournazel Député
Bernard Perrut Député
Caroline Janvier Député
Thierry Michels Député
Michèle de Vaucouleurs Député
Monique Iborra Député
Catherine Fabre Député
Sébastien Chenu Député
Josiane Corneloup Député
Commission des affaires sociales : Communication de Mme Caroline Janvier et M. Stéphane Viry sur les salles de consommation à moindre risque
À propos
– Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4361)– Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423)– Communication de Mme Caroline Janvier et M. Stéphane Viry sur les salles de consommation à moindre risque
Intervenants
Pierre-Yves Bournazel Député
Bernard Perrut Député
Caroline Janvier Député
Thierry Michels Député FK Fadila Khattabi Membre du gouvernement
Michèle de Vaucouleurs Député
Monique Iborra Député
Catherine Fabre Député
Sébastien Chenu Député
Josiane Corneloup Député