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Assemblée nationale 16 septembre 2021
Constance Le Grip Député
Virginie Duby-Muller Député
Laurent Garcia Député
Michèle Victory Député
Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Audition de représentants de l’Institute for Digital Fundamental Rights (IDFR)
À propos
– M. Jean-Marie Cavada, président de l’Institute for Digital Fundamental Rights (IDFR), ancien député européen, et Mme Colette Bouckaert, secrétaire générale
Intervenants
MJ M. Jean-Marie Cavada président de l’Institut des droits fondamentaux numériques
Constance Le Grip Député
Virginie Duby-Muller Député
Laurent Garcia Député
Michèle Victory Député