Commission des lois : Audition de M. Serge Lasvignes

À propos

– Audition de M. Serge Lasvignes, dont la nomination à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est proposée par le Président de le République ;– Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement;– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° Sénat 674, 2020-2021)

Intervenants

Guillaume Larrivé Député

Yaël Braun-Pivet Député

Loïc Kervran Député

Marie-George Buffet Député

Blandine Brocard Député

Philippe Latombe Député

Vincent Bru Député

Fabien Matras Député