1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion, sur le rapport de la commission paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

Intervenants

David Habib Député

Boris Vallaud Député

Loïc Prud'homme Député

Richard Ferrand Député

Maina Sage Député

Pierre Dharréville Député

Stéphane Viry Député

Chantal Jourdan Député

Michèle de Vaucouleurs Député

Sylvain Maillard Député

Caroline Fiat Député

Alexis Corbière Député

André Chassaigne Député

Hervé Saulignac Député

Paul Christophe Membre du gouvernement

Ugo Bernalicis Député

Agnès Pannier-Runacher Député