1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)

À propos

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Intervenants

Sylvain Waserman Député

Michel Larive Député

Sylvie Charrière Député

Sophie Mette Député

Elsa Faucillon Député

Sylvie Tolmont Député

Anne Brugnera Député

Muriel Ressiguier Député

Maxime Minot Député

PD Plusieurs députées du groupe RN

Frédéric Reiss Député

RB Roselyne Bachelot

Emmanuelle Anthoine Député

Béatrice Descamps Député