Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

À propos

Nomination d’un rapporteur d’application sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure)– Examen de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure) ;– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4479) (Mme Emilie Guerel, rapporteure).

Intervenants

Laurence Vanceunebrock Député

Bastien Lachaud Député

Xavier Breton Député

Laetitia Avia Député

Lamia El Aaraje Député

Erwan Balanant Député

Caroline Abadie Député

Valérie Petit Député

Marie-George Buffet Député

Émilie Guerel Député

Danièle Obono Député

Cécile Untermaier Député

Emmanuelle Ménard Député

Pacôme Rupin Député

Christophe Euzet Député

Nicole Dubré-Chirat Député

Maxime Minot Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Philippe Latombe Député

Antoine Savignat Député

Paul Molac Député

Matthieu Orphelin Député

Ludovic Mendes Député