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Assemblée nationale 6 octobre 2021
Sabine Thillaye Député
Christine Hennion Député
Aude Bono-Vandorme Député
Julien Aubert Député
Marguerite Deprez-Audebert Député
Liliana Tanguy Député
Thierry Michels Député
Fabrice Brun Député
Commission des affaires européennes : Digital Market Act ; utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne
À propos
- Examen du rapport d’information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital Market act (Mme Christine Hennion, rapporteure) ; - Examen de propositions de résolution européenne, l’une de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l’autre de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n° 4077) (Mme Aude Bono Vandorme, rapporteure) ; - Nomination de rapporteurs ; - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Intervenants
Sabine Thillaye Député
Christine Hennion Député
Aude Bono-Vandorme Député
Julien Aubert Député
Marguerite Deprez-Audebert Député
Liliana Tanguy Député
Thierry Michels Député
Fabrice Brun Député