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Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Auditions diverses

Assemblée nationale 19 octobre 2021

À propos

– Audition de M. Dominique Bernard, directeur général-gérant du Centre français d'exploitation du droit de copie, et Mme Sandra Chastanet, directrice du département Ayants Droits

Intervenants

Virginie Duby-Muller Député
Laurent Garcia Député
Pascal Bois Député