Commission des finances : mission Remboursements et dégrèvements ; Aide publique au développement ; Écologie, développement et mobilité durables ; Énergie, climat et après-mines ; Infrastructures et services de transports ; Affaires maritimes

Assemblée nationale 21 octobre 2021

À propos

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)– Aide publique au développement ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)– Écologie, développement et mobilité durables : – Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial) – Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial) – Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mmes Marie LEBEC et Zivka PARK, rapporteures spéciales) – Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial).