Commission des affaires européennes : État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire

À propos

- Examen du rapport d’information sur l’état de droit en Europe dans les temps d’état d’urgence sanitaire : comparaison des systèmes normatifs (Mme Coralie Dubost et M. Philippe Benassaya, rapporteurs) - Communication sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (Mme Aude Bono¬Vandorme) - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433) - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

Intervenants

Coralie Dubost Député

Philippe Benassaya Député

Sabine Thillaye Député

Constance Le Grip Député

Nicole Le Peih Député

Marietta Karamanli Député